Intervention de Denis Jacquat

L’article 13 bis insère une demande de rapport sur les pensions de réversion. J’avoue que lorsque nous avons reçu – dans les temps – les documents relatifs au projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, j’ai été très étonné que rien ne figure au sujet de la catégorie des veuves, alors qu’on sentait une volonté d’aider les femmes en général ; je soutiens d’ailleurs Mme Coutelle et les députées qui l’entourent dans leur combat. Je souhaiterais donc que la situation des veuves soit davantage prise en compte et de façon plus individualisée.

Je souscris tout à fait à la demande d’un rapport faisant le point sur les pensions de réversion. Il existe d’ailleurs une excellente association au niveau national, la FAVEC, la Fédération des associations de conjoints survivants, qui a des relais départementaux, pour faire remonter les informations.

Concernant les veuves, on parle de pension de réversion, mais il faut également parler du plafond de ressources pour le cumul de prestations.

La question du niveau de la pension de réversion concernait surtout il y a un certain nombre d’années les personnes qui n’avaient jamais travaillé ; elles sont moins nombreuses maintenant du fait du vieillissement des veuves. Il faut reconnaître que celles-ci touchaient bien souvent de très petites pensions. À l’époque où Mme Simone Veil était en charge du dossier, le taux retenu pour le calcul du montant de la pension était de 50 % ; on est passé progressivement à 54 % avec pour objectif de rejoindre la moyenne européenne, qui est de 60 %. Le taux est cependant resté bloqué à 54 %, et tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, n’y ont rien changé. Pour ces veuves qui ont peu de revenus, aller vers un taux de 60 %, conformément à une promesse ancienne, serait parfait et nous permettrait de rejoindre la moyenne européenne.

Se pose par ailleurs, et il me semble que c’est aujourd’hui le point le plus important, le problème du plafond du cumul. De plus en plus de veuves sont des femmes qui ont travaillé et qui ont donc cotisé. Leur mari avait droit à une retraite d’un montant x, elles ont droit à une retraite d’un montant y. Au moment du veuvage, ces femmes – il y a en effet plus de veuves que de veufs dans notre pays – sont nombreuses à penser qu’elles vont cumuler x et y ; or elles s’aperçoivent qu’elles n’en toucheront qu’un certain pourcentage, nettement inférieur à la somme x + y.