Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1514 rectifié à 1528 rectifié , sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 1516 rectifié .