Intervention de Chaynesse Khirouni

Le projet de loi fixe à 150 au lieu de 200 le nombre d’heures cotisées prises en compte pour le calcul des trimestres validés par un salarié. C’est une mesure de justice et un progrès pour les salariés à temps partiel. Nous souhaiterions aller plus loin et étudier l’abaissement de ce seuil à 100 heures rémunérées au SMIC, pour renforcer l’impact positif de l’article 14.

Afin d’accentuer l’effet particulièrement bénéfique de cette mesure au regard de l’égalité, il conviendrait de permettre à davantage de salariés, même à très petit temps partiel ou à faibles revenus dans l’année, de valider des trimestres. En parallèle, un plafond spécifique serait instauré afin de limiter les effets d’aubaine. Ne seraient prises en compte, par exemple, que les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC.

Ces deux mesures combinées bénéficieraient en particulier aux jeunes et aux femmes. Celles-ci, vous le savez, travaillent beaucoup plus fréquemment à temps partiel, pour des niveaux de salaire plus faibles. Ces mesures pourraient aussi contribuer à sortir du travail au noir des petits temps partiels pour lesquels les employeurs et les salariés ne veulent pas cotiser à fonds perdus.