Intervention de Marisol Touraine

Sous des dehors techniques, l’article 14 a des conséquences importantes pour les femmes et pour ceux qui occupent des activités sur des durées brèves : je pense aux jeunes qui travaillent durant leurs études ou aux personnes en situation de handicap. Au-delà de la mesure que j’ai déjà évoquée, qui permettra de valider un trimestre dès 150 heures travaillées – ce qui représente douze heures par semaine – au SMIC, il s’agit de faire masse des heures travaillées sur deux années, afin de permettre que les personnes qui ne valident pas l’intégralité de leurs trimestres sur une année puissent le faire grâce à l’adjonction des heures travaillées deux années de suite.

Je veux rassurer M. Jacquat : ce sont les caisses qui procéderont au calcul de ces heures. Les personnes concernées n’auront pas à faire cette démarche.

Permettez-moi d’insister sur l’impact important de ces deux mesures que sont l’abaissement du plafond et le report des cotisations non utilisées. Ainsi, pour la génération 1982, 15 % des assurés pourront en bénéficier et gagner en moyenne cinq trimestres pour leur retraite. C’est tout sauf négligeable !