Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rendu un avis défavorable, mais que M. Azerot se rassure : son amendement, comme le précédent, est satisfait. Il est précisé dans l’étude d’impact que le report de cotisations n’a pas de conséquence sur le calcul du salaire annuel moyen. Je lui propose par conséquent de retirer son amendement.

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