Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 996 portant article additionnel après l’article 6.

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