Intervention de Daniel Goldberg

Vous me permettrez, j’en suis sûr, madame la présidente, à la reprise de cette séance, et puisque nous discutons d’un texte sur le logement, d’avoir une pensée émue et amicale pour Albert Jacquard qui nous a quittés ce matin, et qui était un grand acteur du droit au logement dans notre pays. (Applaudissements.)

Tous les amendements portant sur les meublés touristiques présentés par Mme Lepetit et par M. Baupin ont reçu un avis favorable de la commission. Je ne les détaillerai donc pas. Ils visent, notamment, à doter les agents chargés du contrôle de l’usage des locaux, donc du respect des procédures de changement d’usage, des prérogatives prévues aux articles L. 651-6 et L. 651-7 du code de la construction. Ces amendements permettront de mieux encadrer une pratique qui doit rester possible, mais qui, malheureusement comme d’autres pratiques concernant le logement, a amené à un certain nombre de déviances.