Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 6

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

L’amendement que vous venez de présenter, monsieur le député, vise à définir une durée minimale d’une semaine pour la location des meublés touristiques. Le Gouvernement y est défavorable puisque la location des meublés touristiques pour des durées inférieures à une semaine correspond à un besoin réel qui n’est pas totalement satisfait par l’offre hôtelière. Par ailleurs, la législation relative au changement d’usage et les adaptations prévues par vos précédents amendements pour vérifier l’application de la législation et par les deux amendements du Gouvernement que j’ai soutenus tout à l’heure me semblent de nature à répondre au besoin d’encadrement de ce dispositif.

Voilà pourquoi je sollicite de votre part le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

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