Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Non, madame la présidente, je le retire. Cela dit, je souhaite que nous puissions, avant la deuxième lecture de ce texte, préciser les conditions permettant de mettre fin à la pratique des doubles commissions.

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