Intervention de François Brottes

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme, qui vient pour la première fois, mais certainement pas la dernière, devant notre commission. Les trois composantes de votre ministère sont en effet au coeur des préoccupations des membres de la commission, certains collègues suivent ces questions depuis longtemps et tous les appréhendent de manière intense sur le terrain. La commission s'est récemment penchée sur un sujet appartenant à votre périmètre de compétence puisque nous avons organisé une table ronde sur la protection des mentions et des marques, avec notamment le maire de Laguiole et l'INAO. C'est dire notre attachement à ces questions que vous connaissez parfaitement. Je sais que vous-même et le ministre chargé de la consommation, M. Benoît Hamon, préparez des mesures en faveur d'une protection accrue de nos marques et de nos savoir-faire. Il s'agit là d'un sujet qui nous est cher et qui avait d'ailleurs été abordé dans le projet de loi de M. Frédéric Lefebvre, qui n'est pas allé à son terme pour cause d'alternance, mais qui permettait de contrecarrer la spoliation trop souvent exercée à l'égard des marques et appellations géographiques protégées. Il faut d'ailleurs souligner que la France n'est pas la seule en Europe à être attachée à la protection de ces savoir-faire et que l'approche européenne est importante en ce domaine.

J'imagine que vous aurez également à coeur de nous parler des auto-entrepreneurs qui ont occupé les travaux de cette commission durant de très longues heures. J'assume d'avoir été un détracteur de cette disposition, non pas bien entendu qu'il ne faille pas favoriser la création d'entreprise, mais parce qu'il crée un statut perpétuellement dérogatoire au droit commun engendrant une concurrence déloyale à l'égard de nombreuses petites et moyennes entreprises. Il permet en outre une forme d'externalisation du salariat peu compatible avec le respect du droit du travail. Pour autant ce dispositif existe, il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes et il est donc important que vous nous en parliez.

Je ne peux éviter d'aborder le sujet des soldes flottants qui ont introduit beaucoup de confusion et d'incertitudes. Sur ce sujet, la précédente majorité assume sa responsabilité et nous étions, quant à nous, très circonspects sur les effets de cette réforme qui aurait sans doute pu avoir des effets positifs sur la vitalité du commerce mais qui, en pratique, s'est avérée totalement déstabilisante et illisible. J'espère que vous aborderez également le sujet du FISAC qui fait toujours l'objet de débats passionnés dans cette commission et bien entendu le domaine du tourisme pour lequel vous avez déjà pris un grand nombre d'engagements. Je rappelle qu'il s'agit là d'une de nos activités de service les moins délocalisables qu'il convient d'encourager et de soutenir, qu'il s'agisse de régions aussi emblématiques que le Touquet-Paris-Plage, du tourisme gastronomique à Montélimar ou oenologique en Champagne ou dans le Bordelais. Il convient également de s'intéresser au débat sur le calendrier des vacances scolaires qui n'est évidemment pas sans effet sur le tourisme, notamment le tourisme de proximité, qui concerne un très grand nombre d'emplois dans notre pays. Vous aurez compris, Mme la ministre, que la commission est très investie dans les différents champs de votre compétence et que cette audition est très attendue, je vous cède donc la parole.