Intervention de François Brottes

La préoccupation de notre collègue me semble partagée par le Gouvernement et par le rapporteur. On a affaire à des marchands de petites annonces qui, non seulement se font payer le fait qu’ils communiquent des listes, mais en plus vendent souvent du vent, puisque les logements en question peuvent être insalubres ou déjà loués, tout cela au mépris des lois en vigueur, comme vient de le rappeler le rapporteur.

Personnellement, j’aurais été extrêmement tenté de supprimer purement et simplement ce type de pratiques. Cependant, il y a parfois un vrai service, rendu honnêtement à des gens qui l’apprécient. Reste qu’il faut absolument que les clients de ces marchands de listes soient informés qu’il ne s’agit pas là d’agents immobiliers. Ils doivent connaître la qualité professionnelle qui est celle de ces vendeurs – quand je parle de qualité, j’utilise un mot qui renvoie à une définition et pas forcément à une compétence. Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à ce que, lorsque l’on signe une convention pour accéder aux listes en question, on ait bien connaissance du fait qu’il ne s’agit pas d’agents immobiliers professionnels, lesquels répondent pour leur part à une déontologie et à une éthique que nul ne conteste.