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Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis favorable. Effectivement, les marchands de listes sont depuis quelques mois au centre de plusieurs polémiques. Nombreux sont ceux qui n’exercent pas sérieusement leur activité, laquelle consiste à vendre des annonces de logements disponibles.
Dans la réalité, ces listes sont souvent périmées, les coordonnées des propriétaires n’existent pas, le logement n’est pas conforme à la description, certains logements sont insalubres et d’autres sont proposés alors qu’ils sont déjà loués ou vendus. Le plus choquant est que, au mépris de la loi, notamment du II de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970, de nombreux marchands de listes perçoivent des rétributions – entre 250 et 450 euros en moyenne – avant même d’effectuer leurs prestations.
De plus, les publics ciblés par ces marchands de listes sont généralement les plus modestes et les plus fragiles, à commencer par les étudiants – nous venons d’en avoir deux exemples frappants.
