Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Favorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par le rapporteur. J’en profite pour indiquer que cette question des marchands de listes est un sujet important. À ceux qui s’attendaient à une interdiction pure et simple, je voudrais dire que, si le texte ne la prévoit pas, c’est non pas par mollesse du Gouvernement ou du Parlement, mais parce que ce n’est pas possible.

En revanche, l’ensemble des garde-fous, auxquels vont s’ajouter ceux qui font l’objet de cet amendement, rendra de fait impossibles les abus qui sont aujourd’hui constatés. La volonté du Gouvernement est bien de mettre un terme définitif aux agissements de ceux qui profitent de l’innocence, notamment de celle des jeunes – à Grenoble ou ailleurs.

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