Intervention de Daniel Goldberg

Défavorable. Des précisions ont été apportées en commission sur cette question ; elles vont dans le sens d’une meilleure information sur le montant des rémunérations perçues aux différentes étapes de la transaction immobilière.

M. Lurton vient de dire que, de son point de vue, il y aurait un caractère discriminatoire. Je voudrais lui rappeler que les avocats et les notaires sont soumis aux mêmes obligations de transparence que les autres professionnels. Je les ai d’ailleurs interrogés. Je pourrais donc communiquer à M. Lurton – en dehors de notre séance pour ne pas allonger les débats – des éléments concernant à la fois les avocats, qui sont liés par le règlement interne et national de la profession, et les notaires, qui perçoivent des émoluments et des honoraires spécifiquement affichés dans les annonces immobilières. Il n’y a donc pas, selon les informations que j’ai pu recueillir, de caractère discriminatoire. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.