Intervention de Germinal Peiro

Comme la ministre l'a souligné, le tourisme est un secteur très porteur puisque notre pays accueille près de 77 millions de visiteurs par an. Il s'agit d'une activité qui repose sur l'attractivité de notre culture et de notre patrimoine non seulement historique, mais aussi naturel et gastronomique. Pour valoriser ce patrimoine, les acteurs impliqués font généralement appel à l'État et aux collectivités territoriales mais rencontrent les plus grandes difficultés pour accéder aux fonds européens. Or, le bilan de ces fonds fait très souvent apparaître que la France ne consomme pas l'ensemble des enveloppes dont elle est bénéficiaire, ce qui illustre ces difficultés d'accès qu'il nous faut surmonter. En ce qui concerne l'objectif de vacances pour tous, je rappelle que la moitié de nos concitoyens n'est pas en mesure de partir en congés. Quelles mesures sont envisagées pour faciliter les départs de ces personnes ? S'agissant de l'artisanat, ce secteur représente la première entreprise de France et il est nécessaire de clarifier la situation du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) : en effet, les dossiers s'amoncellent et prennent un retard considérable, et les crédits ont enregistré des baisses conséquentes dans certains territoires. Cette situation n'est pas tenable : les dossiers en cours doivent être examinés et le dispositif davantage ciblé en fonction d'un critère d'efficacité. J'en viens maintenant au statut de l'auto-entrepreneur. Il est important de se mobiliser pour la création d'entreprise mais de nombreux reproches sont adressés à ce statut, en particulier le risque de concurrence déloyale. L'exonération de charges liée à l'absence de chiffre d'affaires introduit une distorsion de concurrence qu'il est indispensable de corriger. Enfin, je voudrais aborder la question de la protection des marques. La commission des affaires économiques s'est penchée sur la captation du patrimoine « Laguiole », sujet sur lequel il convient aujourd'hui d'avancer. Mais parallèlement, il importe également d'encadrer les publicités mensongères sur les marques. A titre d'exemple, le jambon Aoste n'a, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, jamais été produit en Italie et beaucoup de produits de charcuterie dits « corses » sont élaborés à partir de viande de porc importée. Il convient de faire en sorte que les produits correspondent à un terroir.