Intervention de Daniel Goldberg

Je suis particulièrement sensible au souhait de M. Tardy de favoriser la concurrence entre les agences immobilières et de fluidifier le marché. Néanmoins, la commission, suivant ma proposition, a émis un avis défavorable car la clause d’exclusivité peut être dénoncée au bout de trois mois, sans qu’il soit nécessaire d’instaurer un système qui ferait tomber automatiquement cette exclusivité au terme de ce délai. La rédaction actuelle semble donc suffisante.

Néanmoins, et je me tourne vers Mme la ministre, il faudrait prévoir une information détaillée sur ce point au moment de la signature de la clause d’exclusivité, car les clients ne savent pas forcément qu’il est possible de révoquer celle-ci au bout de trois mois, avec un préavis de quinze jours si je ne m’abuse. Je vous propose donc de retirer cet amendement, à défaut de quoi je maintiendrai l’avis de la commission.