Intervention de Joël Giraud

Dans le domaine du commerce, je souhaiterais revenir sur la question des soldes flottants qui suscite une forte opposition des commerçants dont les marges sont laminées, en l'absence d'encadrement strict du dispositif. La ministre a par ailleurs évoqué la question des mutations du secteur. Ce point est essentiel et j'estime qu'il doit être pris en compte dans l'évolution du dispositif du FISAC. Je souhaite maintenant aborder le secteur de l'artisanat où les contrats de génération pourraient s'avérer utiles à la transmission d'entreprises, en particulier dans certaines zones menacées d'isolement comme les zones de montagne par exemple. Sur la banque publique d'investissement (BPI), je souhaite insister sur la nécessité de promouvoir un accès au crédit « de proximité ». A l'heure actuelle, les comités de prêt se réunissent généralement au niveau régional, ce qui est un échelon trop éloigné pour les commerçants et les artisans. Il est nécessaire de réfléchir à des comités de prêt au niveau départemental afin d'apporter des réponses au plus près des besoins. Comme mes collègues, je souhaite également évoquer le statut de l'auto-entrepreneur qui doit être perçu comme un statut temporaire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui va être très prochainement discuté par notre assemblée prévoit une remontée du taux de cotisations sociales, ce qui me paraît essentiel pour parvenir à un même niveau de contribution à la solidarité nationale. De la même façon, je souhaiterais aborder la TVA dans la restauration, sujet sur lequel une évaluation me paraît indispensable. Il pourrait en effet être utile d'effectuer, par exemple, une différenciation entre le restaurateur « artisan » et le restaurateur qui n'intervient que comme revendeur de produits sous vide. Enfin, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement dans le domaine du tourisme associatif et appeler l'attention sur la nécessaire conciliation entre l'aménagement du rythme de vacances scolaires et la prise en compte des capacités d'accueil de certaines zones touristiques, en particulier en montagne.