Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 10

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Cette réponse, madame la députée, vaudra pour l’ensemble du débat relatif à la prévention des expulsions. J’ai longuement expliqué que la garantie universelle des loyers était, selon moi, un moyen de prévenir les expulsions. Cela n’épuise pas le débat, notamment pour la période qui court jusqu’à sa mise en oeuvre, et d’autres éléments permettront d’avancer dans la prévention des expulsions.

L’amendement, en revanche, paraît de nature à empêcher toute expulsion, ce qui serait en contradiction totale avec l’exercice du droit de propriété. Autant il est nécessaire, je le crois, de travailler sur la prévention, autant il faut être lucide sur la situation dans laquelle nous mettrait l’adoption de cet amendement. Je partage l’objectif – lutter contre le drame que constitue l’expulsion – mais pas les moyens que vous proposez. D’autres nous permettront d’agir. Je vous propose de retirer votre amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

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