Intervention de André Chassaigne

Je rejoins la préoccupation exprimée sur les vacances pour tous nos concitoyens, à laquelle j'ajoute la question de la promotion du tourisme social et associatif. Une approche d'éducation populaire en lien avec les territoires doit être encouragée et je souhaiterais connaître les intentions du gouvernement dans ce domaine. En ce qui concerne l'association nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dispose-t-on d'un bilan des aides accordées, en particulier depuis leur extension aux PME ? Comme mes collègues, j'insisterai sur le FISAC dont les délais d'attente pour l'octroi d'une subvention excèdent parfois une année, ce qui se traduit par d'importantes difficultés pour les artisans sur nos territoires. J'en viens maintenant à la question des indications géographiques protégées (IGP) qui sont effectivement importantes pour les patrimoines mais sur lesquelles il faut éviter les simplifications excessives. A titre d'exemple, le maintien de la production de couteaux « Laguiole » n'a été possible pendant plus d'un siècle que grâce à l'activité des couteliers de la ville de Thiers. Lorsque l'on traite de la question des IGP, il est donc nécessaire de prendre en compte le territoire réel de production et non de mettre en conflit les territoires. Dans le même ordre d'idées, une évolution du droit des brevets est à envisager, en particulier pour les brevets très anciens déposés par les sociétés françaises, susceptibles d'être rachetés par d'autres sociétés pour une production hors de France. A titre d'exemple, la marque de thé « L'éléphant » déposée il y a 110 ans par une entreprise française pourrait prochainement être produit en Pologne. Cet exemple démontre la nécessité d'un marquage européen qui n'existe, à l'heure actuelle, que pour les produits textiles. Enfin, je souhaiterais que l'on puisse revenir sur la loi du 10 août 2009 et ses conséquences sur le respect du droit au repos dominical dans les zones touristiques.