Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Certes, l’allongement de la trêve hivernale est une proposition à laquelle on peut difficilement s’opposer. Rendre la trêve automatiquement semestrielle ferait perdre tout son sens au mot « hivernale », à moins d’un changement climatique contraire à toutes les prévisions… Par ailleurs, l’amendement suivant, proposé par le Gouvernement, et sur lequel j’émettrai à titre personnel un avis favorable, me semble répondre en grande partie à vos préoccupations.

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