Intervention de Cécile Duflot

Comme je l’ai indiqué à l’instant, madame Fraysse, nous partageons votre préoccupation. J’ai pris la décision de prolonger la trêve hivernale dans des circonstances climatiques qui étaient, chacun s’en souvient, extrêmes, et qui risquaient de mettre les familles qui auraient été expulsées dans une situation tragique. Si les expulsions locatives sont tout aussi dramatiques à d’autres périodes de l’année, elles peuvent avoir des conséquences très graves l’hiver, à défaut d’une prise en charge immédiate.

Je propose par cet amendement d’accorder aux préfets de région la possibilité d’étendre la trêve hivernale sur leur territoire dans la limite de quinze jours précédant et suivant les dates actuellement en vigueur. Cette disposition sera possible sans qu’une décision ministérielle soit nécessaire, ce qui permettra d’être plus réactif, en anticipant ou en retardant la trêve hivernale.