Intervention de Pascale Got

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Quelle feuille de route souhaitez-vous donner à Atout France ? Car il existe plusieurs contentieux touristiques (le time share, les mobile homes…) qui nécessitent d'être traités rapidement. En outre, il avait été question d'instaurer un comité de suivi national sur la TVA dans la restauration : qu'en est-il ?

Enfin, que comptez-vous faire sur le sujet des délais de paiement et de l'institution d'un futur Small Business Act ?

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