Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le gouvernement précédent avait modifié le régime spécial des indépendants (RSI), quelles seront vos propositions de simplification de ce régime ?

L'État compte-t-il appliquer les dispositions de la loi de modernisation de l'économie ou entend-il revoir la question des mètres carrés commerciaux, ceci devant être modifié en perspective d'un rééquilibrage. Quelles seront les initiatives du Gouvernement pour encourager les initiatives publiques et privées tendant à installer ou à maintenir le commerce de proximité ? Les initiatives passées concernant les tabacs ou La Poste seront-elles poursuivies ?

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