Intervention de Sylvia Pinel

A la question de Mme Frédérique Massat, je répondrai que le tourisme de montagne est éminemment concerné par le calendrier scolaire, mon ministère participe à la concertation avec les professionnels du tourisme et l'Éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires. J'ai encore saisi le ministre chargé de l'éducation nationale du sujet du zonage pour les congés d'hiver et de printemps car c'est une chance d'avoir deux saisons dans l'année. Il s'agit d'appuyer les aménagements à la pluriactivité dans le cadre de plans de réhabilitation de l'hébergement et du maintien de l'emploi saisonnier. A l'occasion d'un déplacement en région Rhône Alpes, j'ai pu apprécier les qualités du pôle ressourceéchange d'information sur la pluriactivité qui mérite d'être étendu à d'autres régions. Je ne manquerai pas d'en faire part au président de l'ARF, M. Alain Rousset.

En ce qui concerne l'urbanisme commercial, des ajustements doivent être apportés sans pour autant remettre en cause l'équilibre entre l'autorisation d'exploiter et le permis de construire. Un manque de cohérence entre les deux documents existe qui est source d'insécurité juridique. Il faudra prendre en considération la prolifération des drive afin d'articuler le droit de l'urbanisme commercial et les nécessités du tourisme. Vous connaissez mon attachement au développement harmonieux de tous les territoires.

Dans le cadre de l'enseignement professionnel, la revalorisation des métiers de l'artisanat est une nécessité. Pour ce faire, nous avons besoin d'enseignants professionnels formés. Dans le cadre de la refondation de l'école, il faudra procéder à un rééquilibrage car cet enseignement a été sacrifié. A l'image de ce qui existe pour les métiers d'art, il faudra mettre en place des filières longues qui seront bénéfiques pour l'artisanat. Cette démarche sera efficace à condition de combattre les idées reçues au sujet de ces métiers qu'il convient de revaloriser. A cet égard, le rôle des parents est important, particulièrement en ce qui concerne les métiers de bouche qui offrent aujourd'hui de nombreux débouchés. Il s'agit donc de changer l'image de ces métiers.

En ce qui concerne la transmission des entreprises, la formation ne suffit pas toujours. Le contrat de génération sera donc étendu à la reprise d'une activité. De fait, il est difficile de débuter dans un restaurant où il convient de fidéliser une clientèle. Les réseaux consulaires auront leur rôle à jouer dans cette démarche.

Au sujet d'Atout France, dont je dois installer demain le nouveau conseil d'administration, la stratégie du gouvernement est d'établir des synergies entre les différentes missions. Il faut intégrer dans le dispositif les acteurs qui existaient auparavant. Atout France doit proposer une stratégie pour le contrat de destination, établir un diagnostic et me présenter des propositions d'action.

Le rapport parlementaire d'information sur l'habitat léger de loisirs a souligné la difficulté d'un sujet complexe pour lequel un équilibre doit être trouvé entre les droits et les devoirs de chacun. Ceci devrait trouver toute sa place dans la prochaine loi sur le tourisme.

Aujourd'hui, la France compte seulement 5 000 détaillants indépendants de carburant, souvent implantés dans des territoires ruraux fragiles. Les aides se raréfient pour leur mise aux normes. Afin de préserver la vie des territoires ruraux, ces détaillants pourraient être associés à d'autres commerces. Je suis par ailleurs en discussion avec ma collègue Mme Delphine Batho sur la date butoir pour la mise aux normes. En ce qui concerne la Champagne, je vais intervenir pour soutenir votre proposition de classement.

La situation de nombreux centres commerciaux s'est aggravée à cause de la réduction drastique des crédits du FISAC dans la loi de finances pour 2012. Or, dans le même temps, de nombreux dossiers ont été déposés, situation qui a conduit à revoir les critères d'intervention. Ceci a été source de difficultés pour ceux qui s'attendaient à bénéficier du dispositif. Aujourd'hui, il reste 13 millions d'euros alors que 700 dossiers sont en attente. Les subventions seront mécaniquement revues à la baisse. Par ailleurs, je souhaite réformer les critères d'attribution pour les réserver aux zones fragiles, tels les commerces de proximités qui doivent s'adapter à l'évolution des habitudes des consommateurs. Les collectivités territoriales et les chambres de commerce devront soutenir cet effort. Il faut un meilleur accompagnement des associations de commerçants afin de maintenir des services de proximité dans les zones rurales.