Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

Dans une optique d'efficacité de la dépense publique, ne serait-il pas opportun de s'interroger sur le coût du taux de réduit de TVA au regard de l'avantage que constituerait un abondement des crédits du FISAC ou l'institution de vraies lignes de trésorerie pour les très petites entreprises, notamment saisonnières, souvent confrontées aux réticences des banques ? Il serait par exemple envisageable d'instituer une ligne de trésorerie permettant aux établissements accueillant du public de se conformer aux règles d'accessibilité et d'hygiène. Serait-il donc possible, Mme la ministre, d'appréhender globalement la TVA, au-delà du seul domaine de la restauration, ce qui éviterait de biaiser le débat ?

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