Intervention de Cécile Duflot

Ce n’est pas du laxisme. Je pense au contraire que c’est être responsable que d’être défavorable à votre amendement, madame de La Raudière. Comment un propriétaire pourra-t-il établir que les déclarations de son locataire sont mensongères ? En se rapprochant de l’employeur de ce dernier ? Ce serait ouvrir la porte à une démarche quelque peu malsaine.

J’ajoute que les causes d’impayés, je ne l’ai pas dit tout à l’heure parce que je ne pouvais pas faire une longue intervention sur la GUL, sont, selon une étude de l’ANI, liés dans plus de 60% de cas à des accidents de la vie.

Le locataire mauvais payeur de mauvaise foi est largement un mythe. Il est à l’origine de moins de 1 % des impayés, mais il permet de justifier des prises de position telles que celle qui sous-tend votre amendement.

Il faut rester très lucide sur la réalité des situations : il y a très peu d’impayés, et l’immense majorité des locataires paient leur loyer avec le plus de régularité et de sérieux possible. Je suis donc défavorable à votre amendement dans sa rédaction, mais aussi parce qu’il relève d’un esprit que nous avons pu percevoir dans les débats d’hier - mais non pas dans ceux d’aujourd’hui, et je vous en remercie : la vision du locataire qui chercherait à profiter de son propriétaire me semble un peu dangereuse.