Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

L'activité des auto-entrepreneurs n'est pas sans susciter des inquiétudes, notamment parmi les entreprises du BTP, face à l'absence ou au faible niveau de qualifications et au manque de garanties offertes aux consommateurs. Dans le cas de travaux payés mais non effectués – plusieurs témoignages en ce sens ayant été portés à ma connaissance –, quelles garanties sont offertes au donneur d'ordre en cas d'insolvabilité de l'auto-entrepreneur ?

En deuxième lieu, la baisse de la TVA sur la restauration visait trois objectifs : développer l'investissement, favoriser les embauches et baisser les prix. Mme la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le volume des embauches qui ont été réalisées ?

Enfin, votre visite à Laguiole a été unanimement appréciée par les élus. Vous avez fait part de votre engagement – que vous venez de réaffirmer –, d'étendre l'IGP aux produits manufacturés et avez également fait référence au cadre européen : pouvez-vous nous en dire davantage sur ce dernier point ?

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