Intervention de Cécile Duflot

Peut-être n’écoutiez-vous pas à ce moment-là, mais j’ai bien dit tout à l’heure à Mme Fraysse que je n’acceptais pas son amendement visant à mettre fin aux expulsions, cette disposition me paraissant devoir être maintenue dans certains cas – je pense aux cas de mauvaise foi. Je le dis en m’adressant d’abord à tous ceux qui ont voté la loi DALO : quand on crée un droit au logement opposable et que, dès lors, on demande à l’État et à son représentant dans le département, le préfet, de loger des familles, ne serait-il pas contradictoire de conférer, dans le même temps, le droit à la force publique d’expulser les mêmes familles ? Bien sûr que cela serait une injonction contradictoire ! C’est pourquoi j’ai signé, avec mon collègue Manuel Valls, une circulaire imposant le relogement avant l’expulsion.

Pour ce qui est de l’information donnée aux locataires qu’ils peuvent recourir à la loi DALO, je suis très surprise que vous vous y opposiez. Je suis donc défavorable aux amendements présentés à cette fin – sur le fond, mais aussi sur la forme de votre proposition, qui laisse sous-entendre que nous supprimons la possibilité de recourir à l’expulsion. Il est bon que les choses soient dites clairement, monsieur le député.