Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Oui, madame la ministre, c’est une injonction paradoxale. Faut-il revoir le DALO ? Peut-être. Toujours est-il que vous ne revoyez en rien les conditions d’accès au DALO, et n’aidez pas les préfets à résoudre le problème qui est le leur – au contraire, vous en créez un nouveau en rendant ipso facto, par le fait de rendre toute expulsion impossible, tous les logements potentiellement éligibles au DALO. Comme l’a dit M. Apparu, vous ne supprimez pas l’expulsion en droit, mais seulement en fait, ce qui est sans doute très malin, mais va tout de même à l’encontre de l’objectif que vous dites poursuivre.

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