Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Interrogé aujourd'hui sur France Inter, le ministre du Budget n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration. Pourtant, il y a un mois, Mme la ministre, vous avez déclaré, devant les représentants de la profession, qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA sur la restauration dans le projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle que la baisse du taux de TVA intervenue en 2009 a permis une réduction des prix de l'ordre de 3 % en moyenne, la création de 40 000 emplois supplémentaires en deux ans, dont la moitié en alternance, sans compter la revalorisation des salaires et l'institution d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés de la branche hôtels-cafés-restaurants. De surcroît, la profession a pris l'engagement d'assurer l'accessibilité de ses établissements aux personnes handicapées d'ici 2015. L'ampleur des investissements à venir est une raison supplémentaire de maintenir de la TVA à son taux actuel.

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