Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je connais votre engagement personnel sur ces questions, madame Sommaruga – ainsi que celui de Mme Coutelle –, et suis très sensible au problème que vous soulevez. Je crains toutefois que la formulation proposée, trop générale, ne permette pas d’atteindre l’objectif poursuivi. Le respect de la confidentialité est garanti par certaines règles, notamment celles s’appliquant aux travailleurs sociaux, tenus par le secret professionnel. C’est sans doute dans cette direction qu’il faudrait chercher à avancer. En attendant, je vous suggère donc le retrait de cette proposition, car, en l’état actuel, la commission est défavorable à cet amendement.

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