Intervention de Damien Abad

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je partage avec Mme la ministre sa volonté de valoriser l'enseignement professionnel et de favoriser l'accès aux filières d'excellence. Il ne semble pas toutefois que la direction prise par le gouvernement aille en ce sens… S'agissant de la fiscalité dans le domaine de l'artisanat, tout le monde semble aujourd'hui mécontent : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chambres des métiers, les « pigeons », les artisans. Tous s'inquiètent de l'instabilité fiscale et réglementaire actuelle. L'alourdissement de la fiscalité dans le projet de loi de finances est-il de votre fait ou avez-vous perdu les arbitrages interministériels ? Envisagez-vous du reste des mesures de compensation pour les artisans ? De même, pour la TVA dans la restauration, quelle est exactement votre position personnelle ?

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