Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Une réflexion est-elle en cours sur la situation des comités d'entreprises disposant d'un patrimoine important dans le domaine touristique mais qui ne peuvent, du fait de leur statut et pour des raisons fiscales, en faire bénéficier que leurs allocataires, de sorte que l'exploitation de ce patrimoine est aujourd'hui, en quelque sorte, entravée ? Quelles conventions pourraient être par ailleurs conclues avec les conseils régionaux s'agissant de la rénovation du patrimoine du tourisme social, dans lequel beaucoup de régions sont impliquées ? Quels sont enfin vos projets au sujet de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ? Je tiens à rappeler que cette agence est une très belle conquête que nous devons au gouvernement de M. Pierre Mauroy, une très belle réussite économique également et un modèle tout à fait intéressant, qu'il serait fort dommageable, comme cela a pu être envisagé un temps, de céder à des intérêts privés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion