Intervention de Benoist Apparu

Deux principes législatifs me paraissent poser problème : d’une part, l’inconditionnalité de l’accueil dans les centres d’hébergement et, d’autre part, le principe de non-remise à la rue. La conjonction de ces deux principes fait qu’aujourd’hui, dans les centres d’hébergement d’urgence, il n’est plus possible de prévoir l’expulsion des personnes déboutées du droit d’asile, ce qui explique l’engorgement actuel de ces centres. Par cet amendement, nous proposons donc que l’inconditionnalité de l’accueil soit réservée à la période hivernale.