Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si cet amendement était adopté, cela jetterait un grand froid sur notre assemblée. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, déjà examiné au mois de juillet en commission.

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