Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Dans les petites communes, il existe de nombreux cas où le seul commerce du village assure non seulement un lien social mais une offre multiservice. Il s'agit d'un phénomène qui se développe et qui est de plus en plus nécessaire. Je m'interroge à cet égard sur les moyens permettant la cession, la reprise et la pérennisation de ces petits commerces en dehors du FISAC.

D'autre part, je voulais évoquer la saisonnalité et la pluriactivité. Quels sont les dispositifs qui pourraient permettre aux saisonniers de disposer d'un CDI annualisé à temps plein avec plusieurs employeurs ? Aujourd'hui, de telles initiatives se heurtent à des problèmes administratifs.

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