Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Mme la ministre, d'après ce que j'ai compris au sujet de la CEPC (commission d'examen des pratiques commerciales), M. Hammadi souhaiterait travailler mais il n'en a pas les moyens actuellement faute d'avoir encore été nommé à la commission d'examen des pratiques commerciales… Qu'en est-il à ce jour ?

Un amendement sur la liberté de choix dans le secteur des carrossiers, qui éprouvent de graves difficultés, avait été discuté il y a quelques mois à l'Assemblée nationale : où en êtes-vous sur ce sujet ?

Autre sujet qui intéresse cette fois les PME alimentaires, qui ont été visées ce matin par votre collègue Guillaume Garot, où en est-on de la révision des étiquettes ?

Enfin, sur la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure), un document CERFA devait sortir : où en est-on ?

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