Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement a pour objet de proposer que, lorsqu’un CCAS ou une commune louent un hôtel dans une autre commune, ils informent la municipalité d’accueil qu’un hôtel a été loué afin d’y héberger une population en difficulté. Aujourd’hui, malheureusement, le maire de la commune d’accueil découvre parfois qu’une vingtaine de familles, voire plus, sont arrivées sur son territoire et demandent la scolarisation de leurs enfants. Le maire doit alors gérer cette situation qu’il découvre. La moindre des choses serait que la commune d’accueil soit informée.

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