Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Pupponi, nous avons eu un débat en commission à ce sujet. Chacun sait votre engagement en la matière. Dans l’absolu, il n’y a rien de plus logique à ce que le maire d’une commune puisse être informé de l’arrivée d’une famille bénéficiaire d’une mesure d’hébergement au titre de l’aide sociale. En effet, comme vous le disiez, c’est le maire qui devra trouver des solutions pour la scolarisation ou le suivi social des enfants. Je crains cependant, là encore, que le dispositif proposé ne puisse être retenu : je ne vois pas comment, dans les situations d’urgence, une information préalable, telle qu’indiquée dans l’amendement, serait communicable. Cette disposition risque en effet de retarder la prise en charge de la famille qui, par définition, est dans une situation de détresse. En raison du terme « préalablement » mentionné dans l’amendement, je vous suggère de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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