Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Pupponi, confirmez-vous la rectification de l’amendement no 1197 , consistant en la suppression du mot : « préalablement » à l’alinéa 2 ?

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