Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable, car le fait de revenir maintenant sur ce débat, qui a déjà eu lieu dans le cadre de l’examen préalable à l’adoption de la loi du 18 janvier 2013, ne paraît pas souhaitable.

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