Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J’entends vos arguments, mais le problème est le suivant : les communes carencées ont un contingent communal réservataire. Il conviendrait qu’à tout le moins, dans ces communes, la moitié du contingent soit réservé au bénéfice de populations qui relèvent du DALO. Je comprends l’objection que vous soulevez : ce n’est pas nécessairement à l’occasion de l’examen de ce texte qu’il convient de rouvrir le débat sur la loi SRU. Il n’en demeure pas moins que les communes carencées échappent complètement à l’attribution de logements en faveur de populations en difficulté, ce que l’on ne peut considérer comme normal. J’accepte de retirer cet amendement. Je le redéposerai éventuellement en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion