Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Vous avez parlé de votre attachement aux territoires et c'est une bonne chose car chaque territoire a un intérêt touristique. Lorsque vous présenterez la loi de décentralisation, qui sera le chef de file sur le sujet du tourisme ?

Sur la taxe de séjour, lorsqu'il existe des offices de tourisme intercommunaux, la taxe applicable n'est pas systématiquement intercommunale alors qu'elle devrait plutôt l'être : c'est problématique car des communes gardent ainsi un avantage, le produit de la taxe, qui n'est pas forcément valorisé. Le sujet se pose d'ailleurs en termes similaires pour la taxe sur les casinos.

Dans les zones d'activités artisanales, il existe des terrains disponibles qui ne demandent qu'à être utilisés mais qui, faute de l'être, demeurent des réserves foncières. Ne peut-on envisager de taxer ces propriétaires qui mobilisent ainsi du foncier au détriment d'activités plus utiles ?

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