Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Une telle disposition me paraît fondamentalement contradictoire. Je ne suis pas en mesure de vous préciser quelle proportion du parc locatif serait concernée par votre amendement, mais je pense très sérieusement que celui-ci doit être retiré. À défaut, j’y serai tout à fait défavorable. Si on procède à une rapide étude d’impact, chacun constatera que cette injonction non seulement est contradictoire mais qu’elle mène en outre à une situation totalement ubuesque.

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