Intervention de Audrey Linkenheld

Madame Abeille, la commission s’est montrée sensible à votre préoccupation. Lorsque nous avons discuté de votre proposition au mois de juillet, en commission, nous avions d’ailleurs envisagé d’en débattre à nouveau en séance publique après l’avoir quelque peu retravaillée. L’article R. 633-1 du code de la construction permet d’ores et déjà la création de locaux communs. Vous faites référence aux résidences qui ne disposeraient pas encore de tels locaux et qui devraient donc faire l’objet d’une réhabilitation. Outre les coûts engendrés par les travaux, il faut tenir compte du fait que ces locaux nouveaux mordraient sur un certain nombre de logements.

Outre qu’inscrire dans la loi un principe déjà prévu par le règlement ne paraît pas utile la commission a émis un avis défavorable à votre amendement pour ces raisons de mise en oeuvre pratique. En revanche, elle sera favorable à l’un des amendements que vous allez sans doute présenter dans un instant.