Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous avons indiqué à plusieurs reprises, lors de la discussion générale, que nous serions favorables à toutes les mesures tendant à lutter contre l’habitat indigne ou les copropriétés dégradées. Cet amendement est plutôt un amendement d’appel. En effet, comment soutenir la lutte contre les copropriétés dégradées sans avoir un registre national permettant de les répertorier ? Ce qui nous inquiète, c’est la question de la maîtrise de ce registre : ne risque-ton pas d’assister progressivement à une inflation de données ? Pourra-t-on maîtriser les coûts du registre et sera-t-il exploitable ? Considérez donc plutôt cet amendement de suppression comme une interrogation sur le caractère exploitable de ce fichier, son degré de précision, son coût.

L’amendement no 187 , que j’ai déposé à titre personnel, est une timide tentative de remplacement, au cas où l’article serait supprimé. Considérez-le donc de la même manière. Nous voulons surtout avoir l’assurance que nous aurons des précisions sur le caractère exploitable du fichier et qu’il ne s’agira pas d’un fichier de plus, qui ne servira à rien parce que trop précis.

Bien sûr, je renouvelle totalement notre soutien à la lutte contre les copropriétés dégradées.