Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La rédaction de l’article reprend très largement les préconisations du rapport de Dominique Braye sur les copropriétés dégradées, qui estimait qu’il fallait renforcer l’information précoce des éventuels acquéreurs. Si je suis conscient que cela représente un coût, cela me paraît néanmoins nécessaire. Par ailleurs, j’ai déposé en commission un amendement visant à simplifier les informations fournies ; vous en trouverez le résumé à la page 307 du rapport que j’ai produit avec Audrey Linkenheld. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion