Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Nous poursuivons l’itinéraire. Il y a maintenant un acheteur définitif qui se trouve au moment de la promesse de vente, et pas encore à la signature de l’acte. On lui remet la même liasse, un peu augmentée, que lors de la première ou deuxième visite du lot. C’est un véritable gâchis de papier, que nos amis écologistes pourraient dénoncer, une caricature de la surinformation, de la « sur-sécurisation » : on veut seulement s’assurer que l’acquéreur aura eu les documents, même si, comme l’a souligné Michel Piron, il ne les lira pas.

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