Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :J’en ai présenté l’objet précédemment. Il vise à alléger le volume des documents annexés à l’acte, tout en garantissant la bonne information de l’acquéreur. Je pense qu’il pourra satisfaire tous les membres de cette assemblée.
