Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité de l'artisanat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

C’est vrai également pour l’artisanat, avec ses 3 millions d’actifs et près de 900 000 entreprises. Pour la deuxième fois de l’année, les artisans – la première entreprise de France – étaient dans la rue, et pas pour défendre des avantages acquis : ils se sont décidés à manifester parce qu’ils n’ont plus le choix.

Monsieur le ministre, depuis un an, en procédant à un matraquage fiscal sans précédent, vous avez bloqué tous les secteurs de l’économie. Dans les mots, c’est la pause ; dans les faits, la purge fiscale continue. Avec le projet de taxation de l’excédent brut d’exploitation des entreprises, c’est un véritable coup de poignard que vous vous apprêtez à donner à l’investissement.

Les conséquences sont déjà dramatiques : dans le bâtiment, un recul d’activité de 4 % en 2013, 20 000 emplois menacés, 10 000 emplois détruits en 2012, une hausse sans précédent des cessations d’activité. Pour sauver leurs entreprises, les artisans du bâtiment demandent, entre autres, que le Gouvernement renonce à l’augmentation de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier. Cette hausse générerait encore une destruction de 11 000 emplois.

Monsieur le ministre, vous qui semblez savoir ce qu’est le ras-le-bol fiscal, sortez de cette fausse compassion électoraliste ! Sauvez les artisans ! Aidez les Français à mieux vivre de leur travail ! Stoppez cette fièvre fiscale : c’est maintenant ou jamais !

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